Foire aux questions
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale s’applique et elle prévoit en son article 14 que les personnes résidant habituellement dans un Etat contractant, qui désirent adopter un enfant dont la résidence habituelle est située dans un autre Etat contractant, doivent s'adresser à l'Autorité centrale de l'Etat de leur résidence habituelle.
Par conséquent, vous devez vous adresser à l’autorité centrale compétente en matière d’adoption de votre pays de résidence pour introduire une demande d’adoption.
Une fois que l’adoption sera prononcée dans votre pays de résidence, vous pourrez introduire une demande de reconnaissance auprès de l’Autorité centrale fédérale (ACF) du SPF Justice afin que cette adoption soit reconnue en droit belge.
- S'il s'agit d'une adoption interne, prenez contact avec le Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de votre domicile.
- S'il s'agit d'une adoption internationale, prenez contact avec l’Autorité Centrale Fédérale (ACF) afin de prendre connaissance de la procédure de reconnaissance exigée.
La concrétisation d'un projet d'adoption nécessite un certain temps, qu'il faudra gérer au mieux, avec l'aide des différents professionnels qui interviendront au cours du processus.
Certains délais ont été fixés par la loi fédérale ou le décret communautaire. Quelques exemples :
- La préparation se déroule sur une période de 4 mois
- L’enquête sociale doit être réalisée dans les 4 mois suivant le jugement qui l'ordonne
- Le juge de la famille rend son jugement d'aptitude dans les 45 jours de la réception du rapport d'enquête sociale
Malgré ces délais fixés par le législateur, il est difficile - voire impossible - de préciser la durée d'un projet d'adoption. Cette dernière dépend de facteurs tels que :
- Le nombre de personnes initiant un projet d'adoption
- Le nombre d'enfants en besoin d'adoption en Belgique et à l'étranger
- Certains délais de la procédure judiciaire en Belgique
- Les délais fixés par la procédure dans le pays d'origine
Toute procédure d’adoption, y compris la procédure d’adoption intrafamiliale (enfant du conjoint, enfant de la famille jusqu'au 3e degré), nécessite une préparation à l’adoption.
La préparation pour ce type d’adoption, si l’enfant réside légalement en Belgique, est une préparation « allégée » : un entretien d’information et sensibilisation.
Toute procédure d’adoption d’enfant nécessite une préparation, même lorsque la famille d’accueil a été sélectionnée et est suivie par un service de placement familial.
La préparation pour ce type d’adoption est une préparation « allégée » : une séance collective d’information et sensibilisation.
La réponse est NON.
Dans les pays en guerre ou qui ont subi une catastrophe naturelle, de nombreux enfants sont arrachés à leurs parents et/ou à leur proche famille. Cependant, en dépit des sentiments légitimes inspirés par ces situations, il convient de rappeler que ces enfants, bien qu’isolés à la suite de ces évènements, ne sont pas forcément orphelins.
La plupart de ces enfants peuvent, par la suite et après un travail de recherche, être réunis avec leurs parents, leurs frères et sœurs, des membres de leur famille élargie ou d'autres d'adultes qu’ils connaissent et qui sont disposés à les prendre en charge.
Pour qu’un enfant réfugié puisse être considéré comme adoptable, de gros efforts doivent être préalablement déployés afin de retrouver les membres de sa famille, chose très difficile, voire impossible, en cas d’urgence.
La Fédération Wallonie-Bruxelles suit les recommandations établies par la Convention de La Haye (.pdf) :
"Les enfants de pays en situations de crise causées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles ne doivent pas être considérés pour l’adoption internationale ; la priorité devrait être de retracer les membres de leur famille."