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Conseil Supérieur de l'Adoption (CoSA)

Le Conseil supérieur de l'adoption (CoSA) est institué par les articles 3 à 11 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption (.pdf)
Il est chargé de formuler, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, proposition ou recommandation dans le domaine de l'adoption.
Il établit tous les deux ans un rapport d'activité qui est ensuite transmis au Conseil de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Il fixe son règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Gouvernement.