Avis rendus par le CoSA
- Avis n°23 du 5 novembre 2024 relatif à l'obligation scolaire de l'enfant adopté
- Avis n°22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d'introduire, dans le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, la mesure de placement en vue de l'adoption (.pdf)
- Avis n°21 du 8 mars 2022 relatif à l'exigence de l'article 19, § 3, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, quant à la vérification de l'identité des enfants par les OAA (.pdf)
- Avis n°20 du 4 avril 2019 sur le projet d'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption (.pdf)
- Avis n°19 du 11 février 2019 sur la recevabilité des candidatures en adoption interne (.pdf)
- Avis n°18 du 20 juin 2018 relatif à l'avant-projet de décret modificatif du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption (.pdf)
- Avis n°17 du 28 février 2018 relatif aux recherches d'origine des personnes adoptées (.pdf)
- Avis n°16 du 23 novembre 2016 relatif à la question de l’adoptabilité des enfants et à leur statut en cours d’adoption (.pdf)
- Avis n°15 du 28 octobre 2015 sur la légitimité à reconnaitre, en adoption interne, aux souhaits des candidats adoptants quant à l'origine ethnique ou la couleur de peau de l'enfant en besoin d'adoption (.pdf)
- Avis n°14 du 26 mai 2014 sur la problématique de la différence d'âge maximale entre adoptants et adoptés (.pdf)
- Avis n°13 du 12 février 2014 sur le projet d'arrêté relatif à l'adoption (.pdf)
- Avis n°12 du 23 avril 2013 relatif à l'avant-projet de décret modificatif du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption (.pdf)
- Avis n°11 du 22 octobre 2012 relatif à la recherche des origines (.pdf)
- Avis n°10 du 20 décembre 2011 relatif à l'adoption par des couples homosexuels et par des personnes célibataires (.pdf)
- Avis n°9 du 15 juin 2011 relatif à l'adoption d'enfants grands (.pdf)
- Avis n°8 du 8 juin 2010 relatif à l'adoption interne (.pdf)
- Avis n°7 du 14 septembre 2009 relatif au suivi post-adoptif (.pdf)
- Avis n°6 du 8 octobre 2008 sur la Charte associativer (.pdf)
- Avis n°5 du 24 septembre 2008 sur les récentes propositions de lois relatives à l'accouchement dans la discrétion et à la maternité de substitution (.pdf)
- Avis n°4 du 6 mars 2008 sur les aspects éthiques des interventions financières de candidats adoptants et d'adoptants (.pdf)
- Avis n°3 du 17 septembre 2007 sur le projet d'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption (.pdf)
- Avis n°2 du 25 avril 2007 sur le subventionnement des organismes d'adoption agréés (.pdf)
- Avis n°1ter du 18 décembre 2006 sur le décalage entre le nombre d'inscriptions aux préparations à l'adoption et celui des enfants adoptables, ainsi que sur les délais d'attente (.pdf)
- Avis n°1bis du 26 octobre 2006 sur le contenu du programme de préparation des candidats adoptants (.pdf)
- Avis n°1 du 31 août 2006 sur le contenu du programme de préparation des candidats adoptants (.pdf)