Missions
La Direction de l'Adoption - Autorité centrale communautaire (ACC) a principalement pour missions :
- D’assurer et de diffuser l’information sur l’adoption
- D’organiser la préparation de toutes les personnes candidates à une adoption. La préparation constitue une obligation légale pour tout candidat adoptant
- De réaliser les enquêtes sociales que le tribunal de la famille ordonne dans le cadre des procédures d’adoption (jugement d’aptitude des adoptants et adoptabilité des enfants)
- D'instruire les plaintes éventuelles des candidats adoptants ou des adoptants survenues dans le cadre d'une étape de leur procédure d'adoption
- D’encadrer toutes les procédures d’adoption, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Pour ce faire, elle collabore avec les organismes agréés d’adoption (OAA), auxquels elle délègue une partie de ses compétences en matière d’encadrement. - De veiller au suivi des enfants adoptés et des adoptants
- D'assurer le secrétariat du Conseil supérieur de l’adoption (CoSA)
Par ailleurs, afin de mener à bien ses principales missions, la Direction de l'Adoption - ACC :
- Encadre, coordonne, contrôle et évalue les OAA
- Coopère avec les autres autorités belges compétentes, à savoir l’ACF, les autres autorités centrales communautaires, les tribunaux de la famille, l’Office des étrangers, le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, en ce compris les ambassades et consulats belges à l’étranger
- Coopère avec les autorités étrangères compétentes en matière d’adoption.
