Coût de la procédure
Initier un projet d’adoption implique la prise en compte de coûts de nature et d’importance diverses. Si certains coûts sont clairement fixés par les autorités compétentes, en Belgique ou dans le pays d’origine de l’enfant, d’autres coûts sont variables.
Préparation
Le coût de la préparation pour une première adoption internationale intrafamiliale est de 125 €.
La préparation à une nouvelle adoption est gratuite.
Procédure judiciaire en Belgique
- Le coût du dépôt d’une requête au greffe est de 24 €
- Au moment du jugement, s’ajoute le montant des droits de mise au rôle qui s'élèvent à 165 € par jugement rendu.
- Le coût des entretiens psychologiques à effectuer dans le cadre de l’enquête sociale ordonnée par le Tribunal de la famille est de 469 € (indexable).
Encadrement de la phase d’apparentement
Le coût de l’examen d’un projet d’adoption par l’ACC est de 500 €.
Procédure d’adoption à l’étranger
Cette procédure comprend diverses dépenses :
- Constitution du dossier pour l’étranger (traduction, légalisation)
- Frais administratifs et judiciaires encourus à l’étranger
- Intervention d’un collaborateur local ou d’un avocat ou une avocate …