Coût de la procédure

Initier un projet d'adoption implique la prise en compte de coûts de nature et d'importance diverses.

Si certains coûts sont clairement fixés par les autorités compétentes, d'autres coûts sont variables et dépendent de facteurs extérieurs aux autorités et aux organismes d'adoption agréés.

Le coût de la préparation pour une première adoption est de 200 €.

La préparation spécifique pour un enfant porteur de handicap est de 200 €.

La préparation à une nouvelle adoption est gratuite.

• Le coût du dépôt d’une requête au greffe est de 24 €.
• Au moment du jugement, s’ajoute le montant des droits de mise au rôle qui s'élèvent à 165 € par jugement rendu.
• Le coût des entretiens psychologiques à effectuer dans le cadre de l’enquête sociale ordonnée par le Tribunal de la famille est de 469 € indexables.

• La procédure écrite d’examen de recevabilité de la candidature par un OAA est gratuite.
• Le coût de l’examen psycho-médico-social de la candidature par l’équipe pluridisciplinaire d’un OAA est fixé à 1054 € indexables.
• Après acceptation de la candidature, le coût d’encadrement d’un projet adoptif par un OAA est de 4804 euros indexables (en adoption interne ou pour l’adoption d’un enfant porteur d’un handicap) ou de 3632 € indexables (en adoption internationale).

Le coût de l’examen préliminaire d’un projet d’adoption par la Direction de l'Adoption - Autorité centrale communautaire (ACC) est de 1000 €. Ceci dans le cadre d'un projet dans un pays avec lequel aucun organisme d'adoption agréé n’est actuellement autorisé à collaborer.

Si l'ACC décide d'accepter la demande, elle renvoie l’encadrement du projet à un organisme d'adoption agréé (OAA). Dans ce cas, elle rembourse aux adoptants les 1000 euros, et ceux-ci paient à l’OAA les frais d’encadrement.

Cette procédure comprend diverses dépenses liées :

• À la constitution du dossier pour l’étranger (traduction, légalisation)
• Aux frais administratifs et judiciaires encourus à l’étranger
• À l’intervention d’un collaborateur local de l’OAA et/ou d’un avocat ou avocate ...

Voyage dans le pays d’origine

Une adoption internationale implique généralement le déplacement et le séjour des adoptants dans le pays d’origine de l’enfant. Les frais ainsi occasionnés peuvent se révéler parfois importants en raison du nombre de déplacements et de la durée du séjour imposés par la législation étrangère.

La reconnaissance

La procédure de reconnaissance par l’Autorité Centrale Fédérale (ACF) est gratuite.

En revanche, les frais de traduction (en français, néerlandais ou allemand) et de légalisation des documents étrangers sont à charge des adoptants.

Les suivis post-adoptifs

• En adoption interne, un forfait de 762 € indexable est demandé aux parents adoptifs pour l’ensemble des suivis post-adoptifs. Ce montant ne couvre pas les frais de déplacement de l’OAA.
• En adoption internationale, un montant maximal de 234 € indexable est demandé aux parents adoptifs pour chaque suivi post-adoptif. Ce montant ne couvre pas les frais de déplacement de l’OAA et les frais de traduction.