Encadrement de l'apparentement

Toute adoption doit être encadrée par un organisme d’adoption agréé (OAA) ou, dans certains cas, par l’Autorité centrale communautaire (ACC). La loi du 24 avril 2003 (.pdf)  réglemente strictement l’activité d’intermédiaire à l’adoption.
Des mesures pénales sont prévues à l’encontre de toute personne qui serait intervenue comme intermédiaire sans être membre d’un OAA, ainsi qu’à l’encontre de toute personne ayant recours à ce type d’intermédiaire.

L’apparentement est la proposition d’établir une relation adoptive entre un enfant et ses potentiels futurs parents.
Cette proposition doit être appropriée :

• Au vécu, aux caractéristiques et aux besoins de l’enfant
• Aux capacités et aux limites des candidats adoptants.