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Déclaration d'accessibilité

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'engage à rendre ce site web accessible, conformément à décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics .
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à

État de conformité

Ce site web est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes:

Format des fichiers annoncé et documents PDF/Word/…

Les documents PDF/Word/… ne sont pas fournis dans un format accessible et le format des fichiers doit être renseigné après le libellé afin d’annoncer l'ouverture d'applications/outils tiers.

Accessibilité des textes

Certains textes doivent être réécrits de façon à rencontrer la norme « facile à lire ».

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 10 septembre 2024.

La déclaration a été préparée via un audit manuel en 24 points sur base d’une analyse critique de la « Quick reference » du W3C

La checklist en 24 points(docx) utilisée a été enrichie sur base de différentes checklists dont celle du W3C citée ci-dessus.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez envoyer un mail à adoption(at)cfwb.be

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de non réponse dans les 30 jours ou de réponse insatisfaisante du gestionnaire du site, nous vous invitons à adresser un mail au Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne via l’adresse : courrier@le-mediateur.be. Dans votre message, vous pouvez indiquer le nom du site web concerné de même que le problème rencontré.

Plan d'amélioration

L'accessibilité de la page d'accueil sera améliorée d'ici fin 2024.